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Réglementation sur le salaire en France

Brut2Net respecte les règles fiscales et sociales françaises. Voici un résumé des points principaux :

  • Prélèvement à la source (PAS) : Depuis janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur le salaire. Brut2Net applique par défaut les taux officiels 2025.
  • Charges sociales : Elles comprennent la sécurité sociale, la retraite, le chômage et la CSG/CRDS. Le calcul varie selon le statut (cadre/non-cadre) et le secteur (public/privé).
  • Salaire net : Le montant indiqué est une estimation. Le net exact dépend de la situation personnelle et des conventions collectives applicables.
  • Domicile fiscal : Les règles peuvent varier pour les DOM-TOM et les résidents hors de France.
  • Conformité : Brut2Net suit les recommandations de l’administration fiscale et les bulletins officiels BOFiP.

Pour plus de détails, consultez le site officiel des impôts : impots.gouv.fr.